La législation et son évolution

Suite à la perquisition de plusieurs magasins et à la destruction de plusieurs marqueurs ne répondant pas aux critères de certaines préfectures consécutifs à des déclarations de possesseurs de matériel de paintball qui ont soulevé des incohérences importantes dans la loi et l’impossibilité de son application de manière cohérente, il s’en est suivi une réflexion du gouvernement sur le statut des marqueurs de paintball qui est en cours.

Il en ressort déjà plusieurs points importants qu’il sera facile d’appliquer pour montrer patte blanche et prouver la capacité des joueurs de paintball à respecter des règles simples sans pour autant passer par une réglementation contraignante qui sonnerait à terme le glas du paintball français.

Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10joule) par leurs utilisateurs.
Pour l’instant, heureusement, l’état ne nous demande pas de bridage mécanique comme en Allemagne par exemple.

A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme la possible accusation d’utilisation d’arme en cas de blessure sur autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre marqueur est réglé à moins de 10j !
Votre comportement responsable prouvera votre bonne foi et vous évitera un contrôle long et infructueux.
Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.

Point important !

Ce réglage vous soustrait à l’obligation de déclaration.

• Classement
Le classement des lanceurs de paintball en marqueur est du à l’énergie du projectile.
2 seuils sont importants pour l’énergie du projectile.
• 2 joules et 10 joules …pourquoi ?

Types de classements concernant le paintball :

• Un lanceur de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 1 du paragraphe 2, cad les armes de 7e catégorie soumises à déclaration

• Un lanceur de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 2 du paragraphe 2, cad les armes de 7ème catégorie non soumises à déclaration (à noter que cette limite correspond à un réglage de 268 fps maximum, 265 fps étant préférables par sûreté)




Suite à de nombreux retours d’utilisateurs de répliques qui se sont vu confisqué leur matériel pour ressemblance avec des armes, une solution simple a été proposée par la Fédération Française de jeux de rôle grandeur nature pour protéger ses membres.
Cette solution est en cours de validation auprès des autorités compétentes.
Cette solution n’est pas une obligation !
Elle vous est proposée pour vous permettre de circuler sans encombre, libre à vous de jouer avec le feu.

Un marquage rouge sur le bout du canon est demandé aux propriétaires de répliques et il serait bien vu que les professionnels de la vente appliquent ce marquage dès l’envoi de marqueurs customisés comme les BT et Tippmann par exemple.

A l’avenir il vous est fortement conseillé de placer un marquage rouge de 2cm de large sur votre canon pour une identification rapide sur la voie publique et même sur les terrains qui, je vous le rappelle, ne sont pas des zones de non droit.




pour plus d'info : http://forums.scenario-paintball.com/topic/42549-la-legislation-et-son-evol…
http://www.spirit-of-paint.com/forum/topic.asp?rand=9778529&TOPIC_ID=51…[/b].

moi je vais le faire de suite